Article 1- Adhésion

ssssLes adhésions à la Fédération Tunisienne de l'hôtellerie ainsi que les candidatures aux titres de membres honoraires et membres d'honneur sont présentés par le Président ou, à défaut, par le Secrétaire Général ou tout autre membre du Conseil exécutif Délégué à cet effet, conformément à l'article 20 des statuts de la Fédération Tunisienne de l'hôtellerie.
Le conseil d'Administration, à la réunion qui suit la réception de la requête, se prononce sur les demandes d'adhésion et sur les candidatures au titre de membres honoraires et membres d'honneur, sans avoir à motiver ses décisions. Il peut, en cas de besoin, désigner un ou plusieurs rapporteurs.
ssssL'adhésion à la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie implique pour le membre adhérent son acceptation des statuts et règlement intérieur et spécialement le paiement des cotisations.

Article 2 - Démission

ssssLa démission est présentée à la prochaine réunion du conseil d'Administration par le Président ou, à défaut, par le Secrétaire Général ou tout autre membre délégué à cet effet, conformément à l'article 20 des statuts de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie. Ce conseil décide du dernier délai à octroyer au démissionnaire pour le règlement des sommes dues et de la procédure à suivre pour le recouvrement à l'expiration du délai imparti.

Article 3 - Décès, Faillite, Interdiction ou Changement d'orientation

ssssDans le cas de décès, faillite ou liquidation, interdiction judiciaire ou perte des droits civils et changement d'orientation, le cas est soumis par le Président ou l'un des Vice-Présidents au Conseil d'Administration, qui décide de l'opportunité du recouvrement des cotisations et autres sommes dues et, s'il y a lieu, de la procédure à suivre.

Article 4 - Non-paiement

ssssLe Président doit, à chaque réunion, présenter au Conseil d'Administration un état de retard de règlement des cotisations. Le Conseil d'Administration décide d'accorder, conformément à l'article 5 des statuts ou de refuser un délai supplémentaire et s'il y a lieu de soumettre la question au Conseil de discipline, tel qu'il est défini à l'article 14 du présent règlement intérieur.

Article 5 - Non-application des décisions

ssssTout refus d'appliquer les décisions prises dans la limite de leur pouvoir par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration, doit être soumis à ce dernier par le Président. Le Conseil d'Administration décide, s'il y a lieu de sommer l'intéressé ou de soumettre son cas au Conseil de discipline.

Article 6 - Répartition des charges au sein du Conseil d'Administration

ssssImmédiatement après sa désignation par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration se réunit sous la présidence du Président pour décider du nombre des Vice-Présidents et répartir les charges conformément à l'article 18 des statuts.
ssssA cet effet, le Conseil d'Administration adjoint deux de ses membres au Président pour former le bureau d'élection. Les candidatures doivent être déposées avant l'ouverture des délibérations.
ssssA moins que la moitié des membres présents ou représentés ne demandent le scrutin secret, le vote se fait communément à main levée.
Après la répartition des charges, le Conseil d'Administration fixe, conformément à l'article 18 des statuts, le montant de l'indemnité allouée à son Président pour les charges qu'il assume.

Cette indemnité se compose :
•  d'une indemnité de fonctions,
•  d'une indemnité de représentation,
•  d'une indemnité de déplacement.

Article 7 - Election du Conseil Exécutif

ssssLe bureau d'élection, tel qu'il est défini à l'article 6 du présent règlement intérieur, procède, tout de suite après, à l'élection du Conseil Exécutif, qui se fait conformément à l'article 19 des statuts.
Les candidatures doivent être déposées avant l'ouverture des nouvelles délibérations.

Article 8 - Répartition des charges du Conseil Exécutif

ssssDès son élection, le Conseil Exécutif se réunit sous la présidence du Président pour procéder à la répartition des charges.
Le Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjoint doivent obligatoirement appartenir chacun à l'un des collèges. Il en est de même pour le Trésorier Général et le Trésorier Général Adjoint.
Les membres du Conseil Exécutif ont pour mission commune de diriger l'activité de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie sous l'autorité du Président que chaque membre assiste de sa collaboration.

Le Président représente la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie en toutes circonstances.
Il convoque toutes les réunions et les dirige.
Il dirige l'activité de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, en observant les statuts et règlement intérieur y afférents.
Il assure l'exécution des délibérations du Conseil Exécutif. Il organise et contrôle l'administration de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie dans les limites du budget.

Les Vice-Présidents secondent le Président de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie dans toute son activité et, en cas d'absence ou d'empêchement, le remplacent dans ses attributions.

Le secrétaire Général a pour mission de lancer les convocations des réunions du Conseil d'Administration, du Conseil Exécutif et des Assemblées Générales. Il veille à l'organisation de ces réunions, on dresse les procès-verbaux, veille à leur transcription sur un registre spécial et on certifie l'authenticité avec le Président ou l'un des membres.
Il présente, s'il y a lieu, les adhésions ou les démissions, conformément aux articles 1 et 2 du présent règlement intérieur.

Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans l'accomplissement de sa mission et le remplace en cas d'absence.

Le Trésorier Général est chargé de veiller à toutes les questions financières propos à la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie et principalement de recueillir toutes les sommes lui revenant, en particulier les cotisations.
Il veille au dépôt des fonds excédant les dépenses courantes dans les établissements bancaires désignés à cet effet.
Il veille à la régularité des opérations comptables de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, des paiements par chèque, par virements bancaires ou pièces de caisse.
Il fournit au Conseil Exécutif tous les éléments nécessaires à ces travaux. Notamment, il présente à l'Assemblée Générale un rapport sur la gestion financière de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.

Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans l'accomplissement de sa mission et remplace en cas d'absence.

Article 9 - définition des charges

Sans préjudice des frais exposés, tels qu'ils sont définis par le dit article 18 des statuts.

Article 10 - Réunions du Conseil d'Administration et du Conseil Exécutif

ssssLe Conseil d'Administration est réuni quatre fois par an, sauf empêchement. La date et le lieu des réunions du Conseil d'Administration peuvent être fixés, soit par le Conseil d'Administration lui-même pour la fois prochaine, soit laissés à la diligence du Conseil Exécutif.

ssssLe Conseil Exécutif se réunit ordinairement au siége de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie le 1 er et le 3 ème jeudi de chaque mois, sauf urgence, sur convocation du Président. Le Conseil Exécutif peut, pour des raisons d'opportunité, décider de se réunir en tout autre lieu et notamment au siège des sections régionales.

Article 11 - Absence

ssssLes membres du Conseil d'Administration et ceux du Conseil Exécutif doivent se conformer strictement au Règlement Intérieur, qui régit la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie et respecter toutes les décisions prises en son sein.
Toute absence à une réunion doit être justifiée.
En cas de récidive et après trois absences consécutives non-justifiées, les sanctions suivantes seront appliquées et portées à la connaissance de l'intéressé, sans saisine du Conseil de discipline :

1/ Avertissement
2 / Radiation

Article 12 - Commissions

Il est crée cinq commissions :

1/ Commission des finances,
2/ Commission d'études juridiques et techniques,
3/ Commission de promotion hôtelière, touristique et de loisirs,
4/ Commission de formation professionnelle.

Article 13 - Composition, programmes et attributions des commissions d'études, de promotion et de formation professionnelle

ssssLa composition, le programme et les attributions des trois dernières commissions sont proposés par le Président de la commission au Comité Exécutif pour approbation ou modification, s'il y a lieu.
Les attributions et les règles de fonctionnement peuvent faire l'objet d'un règlement spécial adopté par le Conseil Exécutif.

Article 14 - Commission des finances

ssssEn plus du ou des commissaires au compte désignés par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 23 des statuts de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci deux ou plusieurs personnes pour former une Commission des finances, qui contrôle la régularité des comptes.
Cette commission peut avoir aussi pour mission d'aider à l'organisation de la comptabilité de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, les comptes de ses sections et préparer les projets de budget. Le Conseil d'Administration peut confier à l'un des membres de la Commission des finances la charge de conseiller financier.

Article 15 - Conseil de discipline

ssssPour s'ériger en Conseil de discipline conformément à l'article 18 des statuts de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, le Conseil d'Administration doit être convoqué spécialement 15 jours à l'avance par lettre individuelle résumant le ou les cas à soumettre et visant les pièces qui peuvent être consultées au (x) dossier (s) préalablement établi (s) au siège de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.
ssssLe Conseil de discipline est présidé par le Président de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie ou par l'un de ses vice-présidents.
Le Secrétaire Général ou son Adjoint assume la fonction de secrétaire de Conseil de discipline.
Le Trésorier Général ou son Adjoint assume la défense des intérêts de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.
ssssLa personne ou l'organisme, dont le cas est soumis au conseil de discipline, peut prendre connaissance directement ou par mandataire, des pièces du dossier et peut assumer sa propre défense ou déléguer, à cet effet, un pair autre que le Président et le Secrétaire du Conseil de discipline et autre que le membre qui défend les intérêts de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.

Article 16 - Organisation administrative de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie

ssssL'administration de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie est dirigée par un Directeur, dont le grade est décidé par le Président de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, en fonction de la compétence de l'intéressé.

Article 17 - Directeur de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie

ssssLe Directeur de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie assume la mise en exécution des décisions prises par les deux Conseils et les assemblées de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.
ssssLe statut du directeur est déterminé dans le statut du personnel de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, proposé par le Président et adopté par le Conseil Exécutif.
Les prérogatives et pouvoirs du Directeur sont précisés dans sa décision de nomination ou toute autre décision ultérieure signée par le Président.
ssssLe Directeur assiste aux réunions des deux Conseils et des Assemblées de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie. Il peut prendre part aux discussions des deux Conseils avec voix consultative. Il peut aider à l'établissement des procès-verbaux et prendre, à cet effet, toutes les notes jugées nécessaires.
ssssLe Directeur peut prendre part aux délégations en suivant, s'il y a lieu, les directives du chef de délégation, ou peut être chargé de mission, soit par le Président, soit par l'un des deux Conseils.
ssssLe Président peut déléguer au Directeur les pouvoirs qu'il jugera utiles, conformément à l'article 20 des statuts de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie. Le Président peut autoriser, s'il y a lieu, le Directeur à subdéléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du personnel de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.

Article 18 - Trésorerie - Comptabilité

ssssLa gestion matérielle des finances de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie est confiée au département de la comptabilité sous la responsabilité du Directeur et le contrôle du Trésorier Général ou du Trésorier Général Adjoint.
Les dépenses doivent être soit engagées conformément à un budget pré-établi, soit ordonnancées par le Président conformément à l'article 9 du présent Règlement Intérieur.

Article 19 - Signature

ssssLes engagements de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie sont signés par le Président ou l'un des vice-présidents ; Les chèques et autres titres de paiement sont signés par le Président ou le trésorier-Général, à moins, dans l'un ou les deux cas, d'une délégation de signature donnée, conformément à l'article 20 des statuts de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie et, s'il y a lieu, à l'article 17 du présent règlement intérieur.

Article 20 - Cotisations

ssssLe Conseil d'Administration, à sa première réunion annuelle, fixe, conformément à l'article 18 des statuts de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, la cotisation annuelle et on avise par lettre les adhérents.

Article 21 - Carte spéciale de membre

ssssEn sus de la carte de membre de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, il est institué une carte spéciale de membre de Conseil d'Administration ou de Conseil Exécuti